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Mentions Légales

Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale visitant le site objet des présentes conditions générales.

  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations Clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.oassistgestion.com/ pour la gestion des comptes, la relation client et les analyses statistiques.

  • Informations Personnelles : toutes données permettant d’identifier une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.oassistgestion.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : MICRO-ENTREPRENEUR OASSISTGESTION – Capital social de 0 €

  • Numéro SIRET : 93356393400019

  • Adresse postale : Adresse postale : 24 avenue de la république 74960 ANNECY

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Ouasila MADANI – o.assistgestion@gmail.com

    2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.oassistgestion.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https://www.oassistgestion.com/ est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par OASSISTGESTION, qui s’efforcera d’informer les utilisateurs en amont.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://www.oassistgestion.com/ a pour objet de fournir des informations sur les prestations proposées par OASSISTGESTION.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont mises à jour régulièrement.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes pour fonctionner de manière optimale. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur un serveur situé dans l’Union Européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance.

OASSISTGESTION et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de matériel empêchant l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OASSISTGESTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.oassistgestion.com/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OASSISTGESTION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. OASSISTGESTION se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation en vigueur (propos racistes, diffamatoires, injurieux, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition au traitement des données

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de définir le sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande par e-mail à [Votre email], accompagnée d’un justificatif d’identité.

OASSISTGESTION ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.

8. Notification d’incident

En cas de violation des données personnelles, OASSISTGESTION s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera cédée à des tiers sans consentement explicite.

9. Gestion des cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oassistgestion.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal du lieu du siège social de OASSISTGESTION, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

  • Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter :

  • Adresse postale : 24 avenue de la république 74960 ANNECY

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